Les humanitaires, en accord avec la résolution 1860 du Conseil de Sécurité des Nations Unies qui condamne le blocus israélien de GAZA, tentaient d’acheminer des produits et matériels de première nécessité.
Le juge français a compétence universelle pour connaître des crimes commis en haute mer, laquelle, n’appartenant à personne, doit être protégée par tous.
Il suffit que l’auteur présumé des crimes se trouve sur le territoire français (article 689-1 du Code de Procédure Pénale) pour relever du Juge répressif français.
Ainsi, sur plainte avec constitution de partie civile d’une quelconque victime, française ou non, est-il compétent pour instruire, et prendre toutes mesures contraignantes à l’égard de tout individu ayant commandité ou exécuté les meurtres voire assassinats, enlèvements, séquestrations, détournements de navires ou s’en étant rendu complice.
Les humanitaires français du CBSP et de la CCIPPP ainsi que des participants étrangers, sont prêts à déposer une telle plainte, par l’intermédiaires de leurs avocats, Maîtres Liliane GLOCK du barreau de NANCY pour le CBSP (Comité de Bienfaisance et de Secours aux Palestiniens) et Gilles DEVERS du barreau de LYON pour la CCIPPP (Campagne Civile Internationale pour la Protection du Peuple Palestinien).
